Loi et taxes Marocaines
L’objectif de ce guide est non pas une référence pour comprendre les lois fiscales marocaines mais simplement pour vous fournir les informations les plus importantes en liaison avec les taxes sur les transactions immobilières.
Coût d’achat et les taxes de propriété :
1 – les investisseurs doivent prévoir entre 5 et 6% TTC en plus du prix d’achat du bien immobilier(en liste ci-dessous).
Pour la vente sur plan, ces frais doivent être payés à la fin des travaux :
Frais d’enregistrement du terrain : 150 MAD pour le certificat plus 1%.
Frais d’enregistrement : 2,5%
Frais de notaire : 1%
Taxes de notaire : 0,5 %